Conditions générales

Conditions générales

Conditions générales de location
– Age minimum 23 ans,     Permis de conduire : plus de 3ans,  les conducteurs certifient ne pas avoir fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une constatation de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou autres délits ayant entrainé une suspension du permis de conduire.
– Pièce d’identité et justificatifs de domicile,
– Location :minimum 48 heures, kilométrage illimité,
– Caution (franchise) : 763,00 euros, sera restituée au retour si aucune anomalie n’est constatée sur le véhicule.
– Franchise pare brise : 350,00 euro
CONDITIONS D’UTILISATION :
Le locataire et les conducteurs sont tenus de prendre soin du véhicule et de ses accessoires, de garder les clefs du véhicule en sa possession, de le garer en lieu sûr et s’engagent à ne pas :
–  Transporter des voyageurs ou des objets à titre onéreux, (sauf fourgon)
–  Conduire sous l’emprise de l’alcool ou sous l’influence des drogues, ou toute autre substance affectant sa conscience ou sa capacité à réagir,
–  Participer à des courses automobiles ou des compétitions,
–  Tirer tous véhicules, remorques ou autres objets,
–  Etre en infraction avec le code de la route, tout règlement de douane, et toutes autres règlementations,
–  Autoriser à d’autres personnes non inscrits sur le contrat de location à conduire le véhicule loué.
–  Emprunter une route non entretenue par les organismes publics
ETAT DU VEHICULE :
– La voiture est livrée au locataire en état de marche et de carrosserie avec les accessoires normaux.
– Les cinq pneus sont au départ en bon état . La voiture sera rendue dans le même état qu’à son départ. A défaut le locataire devra acquitter le montant de la remise en état.
– Le locataire s’engage à tenir le véhicule propre (40 euro sera exigé pour le nettoyage d’un véhicule restitué trop sale).
– Dès la moindre anomalie, bruits anormaux, voyant allumée…le conducteur devra stopper immédiatement le véhicule et prévenir Musée Location. Aucune réparation ne devra être faite dans un garage sans l’accord de Musée Location.
– L’entretien du véhicule est fait par la Société Musée Location , assistance dépannage 24/24, 7jr/7, remplacement du véhicule si nécessaire, en cas d’accident responsable une deuxième caution sera demandée.
ASSURANCES :
– les véhicules sont assurés, au tiers (responsabilité civile et défense recours) ou en tous risques,
– en cas d’accident avec responsabilité, vol, bris de glace, incendie ou dommage au véhicule sans tiers identifié, la caution ne sera pas remboursée,
– les frais d’immobilisation et de rapatriement du véhicule seront à la charge du locataire, en cas d’accident responsable
– toutes dégradations (sous le véhicule, sur le véhicule, à l’intérieur , …), pièces abîmées moteur bloqué suite à un passage dans l’eau,  pertes ou vols d’équipements (auto-radio, antenne, roues, cric, manivelle, essuie-glace, rétroviseur, enjoliveur, clefs(remplacement kit barillet), vandalisme…), batterie déchargée pour phares ou radio allumé ,  erreur sur le type de carburant   restent à la charge du locataire dans leur intégralité,
– le loueur n’est pas responsable des objets laissés par le locataire dans la voiture.
ACCIDENT :
Tout accident, dommage ou vol doit être déclaré dans un délai de 24 heures à la Société Musée Location. Un constat amiable doit être rempli et joint à la déclaration. En ce qui concerne le vol, un dépôt de plainte doit être déposé dans un délai de 48 heures de sa constatation.
TARIF ET GARANTIE :
– Le carburant est à la charge du locataire. Si le locataire n’effectue pas la mise à niveau du réservoir, Musée Location lui facturera le carburant manquant + 10,00 euro supplémentaire. Le surplus ne sera pas remboursé.
– Le règlement de la période de location sera exigé à la prise en charge du véhicule, par carte bancaire, espèce, chèque ou chèques vacances.
– Toute journée commencée est due
– La date de retour ne peut être prolongée qu’avec notre accord, le locataire s’engage à avertir le loueur au moins 24 heures avant la fin de la durée initiale prévue au contrat. – – Le locataire en dépassement non autorisé ne serait plus assuré et des poursuites seraient engagées.
– En cas de rupture de contrat (accident responsable, dégradation…) il ne pourra être demandé aucun remboursement des jours non utilisés.
RESPONSABILITE :
Le locataire et les conducteurs demeurent seuls responsables en vertu de l’article21 de l’ordonnance n°58 1216 du 15 décembre 1958, des amendes contraventions, procès verbaux et poursuites établis contre eux.
JURIDICTION :
Tout litige avec un professionnel, relatif à l’intervention ou à l’exécution du présent contrat seront soumis à la compétence du tribunal de commerce de Saint-Denis de la Réunion.

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